Légalisation de signature

Certificats et attestations

Légalisation de signature

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir

    • Le document sur lequel doit être légalisé la signature. Il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en français (par un traducteur assermenté). Il ne doit comporter aucune mention injurieuse, ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ou porter atteinte à l'ordre public.
    • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…)
    • Une pièce d’identité (carte d'identité, passeport...).
    De quoi s’agit-il ?

    La légalisation d'une signature atteste de la vérité des signatures apposées sur un document (par exemple, un contrat, une attestation sur l'honneur ou une attestation d'hérédité) rédigé et signé par des particuliers sans la présence d'un notaire.

    La légalisation de signature n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même.

    Pour qui ?

    Toute personne domiciliée à Sevran.

    L'authentification de signature se fait obligatoirement en présence de la personne. Elle doit signer au guichet, devant l'agent.

    Quand ?

    Toute l'année.

    Comment ?
    • Au centre administratif Paul-Éluard,

    en apportant les pièces à fournir (voir encart)

    Coûts

    La démarche est gratuite à la mairie, payante chez un notaire.

    Contacts

    Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
    Tel : 01 49 36 52 00
    Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
    Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi : de 8h30 à 12h

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture

     

    Liens utiles

     

    Plus d'information sur www.service-public.fr

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