Liste des pièces à fournir
- Le document sur lequel doit être légalisé la signature. Il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en français (par un traducteur assermenté). Il ne doit comporter aucune mention injurieuse, ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ou porter atteinte à l'ordre public.
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…)
- Une pièce d’identité (carte d'identité, passeport...).
De quoi s’agit-il ?
La légalisation d'une signature atteste de la vérité des signatures apposées sur un document (par exemple, un contrat, une attestation sur l'honneur ou une attestation d'hérédité) rédigé et signé par des particuliers sans la présence d'un notaire.
La légalisation de signature n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même.
Pour qui ?
Toute personne domiciliée à Sevran.
L'authentification de signature se fait obligatoirement en présence de la personne. Elle doit signer au guichet, devant l'agent.
Quand ?
Toute l'année.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard,
en apportant les pièces à fournir (voir encart)
Coûts
La démarche est gratuite à la mairie, payante chez un notaire.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Liens utiles
Plus d'information sur www.service-public.fr
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