Listes des pièces à fournir
- une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...)
- un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…) ou une attestation d’hébergement,
- l'original du document,
- la copie à certifier conforme du document.
De quoi s’agit-il ?
C’est l'attestation de la conformité d'une copie à un document original.
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.
A noter, certaines certifications conformes sont interdites :
- Tout acte d'état civil
- Carte nationale d'identité, passeport
- Livret de famille
- Carte grise
- Actes pour lesquels la mairie ne détient pas les originaux.
Pour qui ?
Toute personne domiciliée à Sevran.
Quand ?
Toute l'année.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard,
en apportant les pièces à fournir (voir encart)
Coûts
La démarche est gratuite.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Liens utiles
En savoir plus sur la certification conforme
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