Certification conforme

Certificats et attestations

Certification conforme

  • La démarche
    La démarche
  • Listes des pièces à fournir

     

    • une pièce d'identité (carte d'identité, passeport...)
    • un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…) ou une attestation d’hébergement,
    • l'original du document,
    • la copie à certifier conforme du document.
    De quoi s’agit-il ?

    C’est l'attestation de la conformité d'une copie à un document original.

    La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

    A noter, certaines certifications conformes sont interdites :
    - Tout acte d'état civil
    - Carte nationale d'identité, passeport
    - Livret de famille
    - Carte grise
    - Actes pour lesquels la mairie ne détient pas les originaux.

    Pour qui ?

    Toute personne domiciliée à Sevran.

    Quand ?

    Toute l'année.

    Comment ?
    • Au centre administratif Paul-Éluard,

    en apportant les pièces à fournir (voir encart)

    Coûts

    La démarche est gratuite.

    Contacts

    Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
    Tel : 01 49 36 52 00
    Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
    Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi : de 8h30 à 12h

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture

    Liens utiles

    En savoir plus sur la certification conforme

     

     

     

     

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