Logement

Logement

Demande de logement social

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir

    Pour le demandeur et le co-demandeur s’il y a lieu :

    • Pièce d’identité (carte d'identité, passeport…) + copie de celle du demandeur uniquement
    • Livret de famille
    • Dernier avis d’imposition ou non-imposition (n-2)
    • 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs de ressources
    • Avis de versement des prestations familiales datant de moins de 3 mois
    • Jugement de divorce ou ordonnance de conciliation
    • 3 dernières quittance de loyer ou certificat d’hébergement + copie carte d’identité de l’hébergeant

    NB : Les photocopies doivent être produites en même temps que les originaux.

    De quoi s’agit-il ?

    Le parc de logement social est constitué de logements des offices publics et privés. La Ville de Sevran ne gère qu'un nombre limité de logements sociaux. Elle n’a pas de contingent de logements en dehors de son territoire et n’intervient absolument pas sur le parc de logements privés.
    En moyenne la Ville attribue entre 3 et 5 logements par mois. Le nombre de demandeurs, en liste d’attente, dépasse les 2 000 familles. Le délai moyen d’attente est de 36 mois.

    Pour qui ?

    Pour toute personne qui souhaite faire une demande de logement social ou la renouveler. La demande est valable pour l’ensemble des départements de l’Ile-de-France.

    Quand ?

    Toute l'année.

    La demande est à renouveler chaque année si aucun logement n'a été attribué.

    Comment ?
    • En ligne

    Pour enregistrer une nouvelle demande de logement social, la renouveler, la mettre à jour ou la consulter, vous pouvez vous rendre sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr

    Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) ou d’un titre de séjour.

    Si vous n'avez pas la possibilité de joindre une copie de la pièce d'identité ou de votre titre de séjour,
    vous devrez vous rendre auprès d'un guichet pour présenter votre pièce d'identité ou votre titre de séjour et faire valider votre demande.

    Après validation, votre demande se verra attribuer un « numéro unique d'enregistrement ». Ce numéro figurera sur le récépissé attestant de l'enregistrement qui vous sera envoyé par courrier électronique après la validation de votre demande.

     

    •  Au centre administratif Paul-Éluard, uniquement sur rendez-vous

    en apportant les pièces à fournir (voir encart).

    Chaque jeudi matin, le guichet logement du centre administratif Paul Eluard recevra les administrés sans rendez-vous uniquement pour des demandes de renouvellement de demandes de logement.

    Les complément de dossiers ou demande initiale de logement restent sur rendez-vous.

     

    Si vous souhaitez gagner du temps au guichet, vous pouvez télécharger et amener le formulaire suivant rempli :

    > Formulaire Cerfa N°14069*02

     

    L'enregistrement donne lieu à la délivrance d’une « Attestation d’enregistrement régional d’une demande logement locatif social » qui vous sera remise à l’issue de l’entretien.

     

    Coûts

    La démarche est gratuite.

    Contacts
    • Première demande et renouvellement d’une demande de logement locatif social

    Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran

    Tel : 01 49 36 52 00

    Horaires pour prendre un rendez-vous :

    Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi de 8h30 à 12h

    Accueil du public pour les rendez-vous :

    Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h30
    Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h à 17h
    Samedi matin de 8h30 à 11h

    Sans rendez-vous pour les renouvellements

    Jeudi de 8h30 à 11 h

    • Suivi des dossiers de demande de logement locatif social

    Contacter la direction de l'Habitat et du logement pour un accueil sur rendez-vous :

    Pôle urbain
    1, rue Henri-Becquerel 93270 Sevran
    Tél. : 01 41 52 17 85

    Mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Jeudi de 8h30 à 12h
    Samedi de 8h30 à 12h

Patientez...merci de patienter...