Liste des pièces à fournir
- Une pièce d’identité (Carte d'identité, passeport...)
- Acte de naissance de moins de 3 mois (pour une reconnaissance après naissance)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
De quoi s’agit-il ?
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). La mère peut faire une reconnaissance avant la naissance, sans y être obligée.
Pour qui ?
Tous les parents ou futurs parents, domiciliés à Sevran ou ailleurs.
Quand ?
Avant la naissance ou après, par exemple au moment de la déclaration de naissance.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard, sur rendez-vous
en apportant les pièces à fournir (voir encart)
L'acte de reconnaissance vous sera délivré immédiatement si le dossier est complet.
Coût
La démarche est gratuite.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
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