Pièces à fournir
Obligatoire
- Pièce d'identité du demandeur
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : acte de naissance ou de mariage (original ou copie)
+
Pour une demande de second livret :
En cas de séparation : jugement de divorce ou de séparation de corps.
De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille est un recueil d'actes. Il est délivré à l'occasion d'un mariage, de la naissance d'un premier enfant, d'une adoption par une personne seule ou de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.
Il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…
Pour qui ?
Les époux.
Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Attention : la demande de livret de famille ne peut être faite que par un des parents ou époux figurant sur le livret de famille.
Quand ?
Le premier livret de famille est délivré :
- automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.
- à l’occasion de la célébration d’un mariage
- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.
Mise à jour
La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale. L’utilisation d’un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.
Un second livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comment ?
Auprès de la mairie du domicile
- Au centre administratif Paul-Éluard (pour les personnes habitant Sevran)
en apportant les pièces à fournir (voir encart)
Coût
La démarche est gratuite.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Mail : grp_population@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Liens utiles
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