Listes électorales : inscription / changement d'adresse (demande en ligne)

Élections

Listes électorales : inscription / changement d'adresse (demande en ligne)

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7 mn

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    Obligatoires :

    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité recto/verso ou passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription) 
    • un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…) de moins de 3 mois

    ​+ pour les femmes mariées : le livret de famille

    + pour les personnes domiciliées chez leurs parents :

    • justificatif de domicile de moins de trois mois des parents 
    • attestation sur l'honneur des parents
    • pièce d'identité de l'hébergeant

    + Pour les ressortissants de l'Union européenne :

    • la carte de séjour
    De quoi s’agit-il ?

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Sinon l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Tout déménagement, même à l'intérieur de la commune, nécessite d'en informer la mairie et de se ré-inscrire sur les listes éléctorales.

    Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales. Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur deux listes : celle pour les élections des représentants français au Parlement européen et celle pour les élections municipales. La mairie de Sevran vous inscrira sur les deux simultanément.

    Pour qui ?

    Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
    • être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne habitant en France (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    Pour les électeurs français, elle peut être faite par un tiers dûment mandaté, l'attestation du demandeur, écrite sur papier libre, indiquant le nom de la personne habilitée à le représenter, et pièce d'identité du tiers.

    Quand ?

    Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant le 6e vendredi qui précède le scrutin.

    Par exemple, pour pouvoir voter aux élections municipales de 2020 (les 15 et 22 mars), il faut avoir fait la démarche avant le 7 février 2020.

    Comment ?
    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
       
    • Par correspondance
       
    • Au centre administratif Paul-Éluard

    en apportant les pièces à fournir (voir encart).
     

    Si vous souhaitez gagner du temps au guichet, vous pouvez télécharger et amener les formulaires suivants remplis :

    > pour les personnes de nationalité française : formulaire Cerfa n°12669*01 et notice n°51114#01

    > pour les ressortissants de l'UE :
    - Formulaire Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales
    - Formulaire Cerfa n°12671*01 pour les élections parlementaires

     

    Coût

    L’inscription sur les listes électorales est gratuite.

    Contacts

    Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
    Tel : 01 49 36 52 00
    Mail : grp_population@ville-sevran.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
    Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi : de 8h30 à 12h

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture

    Liens utiles

    Plus d'infos sur service-public.fr

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    Attention, les informations saisies dans ce formulaire concernent la personne qui demande à être inscrite sur une liste électorale.
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    Précédent lieu d'inscription
    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Radiation d'une liste électorale consulaire

    Radiation d'une liste électorale consulaire

     
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    Identité et adresse électorale

    Identité et adresse électorale

    Adresse électorale

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    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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    Avez-vous déjà été inscrit sur une liste électorale d'un autre pays de l'union Européenne ?
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    Êtes-vous également inscrit sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié ?
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