Liste des pièces à fournir
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...)
- Livret de famille si le demandeur est un ayant droit du titulaire de la concession
De quoi s’agit-il ?
Les concessions et les cases de columbarium sont payées pour une période de 10, 30 ou 50 ans. Il faut penser à les renouveler. En cas de non renouvellement, la commune peut reprendre la concession dans un délai de 2 ans.
Lors d'un renouvellement de concession, il est possible de changer la durée de la concession si le plan du cimetière le permet.
Pour qui ?
Le droit à renouvellement appartient au titulaire (fondateur de la concession) ou, en cas de décès de ce dernier, à ses ayants droit.
Quand ?
Le demande de renouvellement s'effectue à l'échéance de la concession. Elle peut être faite par anticipation si une inhumation a lieu dans une concession qui arrivera à terme avant 5 ans.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard,
en apportant les pièces à fournir (voir encart)
Coûts
Tarifs des concessions et cases de columbarium
au 1er septembre 2017 *
| Durée |
Concession |
Case de columbarium |
| 10 ans |
101,20 € |
150,30 € |
| 30 ans |
304,55 € |
450,80 € |
| 50 ans |
848,50 € |
901,60€ |
* Tarifs revalorisés conformément à la décision n° 2015/556 du 17.12.2015 (nouvelle indice : 1,0018) et par délibération du conseil municipal
Liens utiles
- Plus d'infos sur le cimetière (adresse, horaires...) cliquez ici
- Pour un premier achat de concession ou de case de columbarium, cliquez là
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture
Merci de patienter...
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