MENTIONS LEGALES

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Mairie de Sassenage
Place de la Libération
38360 Sassenage
Tel : 04 76 27 48 63
http://www.sassenage.fr

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

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Mairie .

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

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La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne.Vous pouvez également adresser un courrier à la collectivité :

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Liens hypertextes (responsabilité)

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Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Hébergement du site

Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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