POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Application

Mon Sassenage

Développeur:

ARPEGE
Parc de la Gibraye, 13 Rue de la Loire,
CS 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
dev-apple@arpege.fr

1. OBJET DU TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité à vocation à vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles et des droits que vous détenez.

Dans le cadre de la fourniture de l’application, nous collectons directement auprès de vous vos données à caractère personnel et nous les traitons afin de vous permettre de réaliser et de gérer vos démarches administratives individuelles et/ou familiales depuis l’application mobile ainsi que pour vous informer de l’actualité de la collectivité qui vous fournit l’application.

• Les données que nous collectons sont nécessaires pour vous permettre de créer un compte, de gérer vos réservations aux activités périscolaires et extrascolaires, justifier des absences à une activité, payer vos factures, prendre des rendez-vous avec les services communaux et signaler et suivre un incident. Nous collectons également vos données à l’occasion de votre participation à la boite à idées, aux enquêtes et sondages proposées par la collectivité et vous permettre de localiser les services publics proches de vous.

La base légale nous permettant de collecter et de traiter vos données dans ces différents cas est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (cf. article 6.1.e du RGPD).

2. CATEGORIES DE DONNEES

Pour la création de votre compte et la réalisation de vos différentes démarches, des informations personnelles peuvent vous être demandées. Ces informations sont notamment liées à :

• L’identification (nom, prénom, sexe, clé enfance) ;
• L’adresse (numéro dans la rue, Numéro ou nom du bâtiment, BTQ, rue, code postal, commune).
• Les moyens de contact (numéro de téléphone, adresse de courriel).
• La situation administrative (inscriptions, réservation d’activités, justification d’absence).
• La situation scolaire (inscription, classe, niveau/année scolaire)
• La localisation géographique.

2. Données de géolocalisation

Afin de vous permettre de bénéficier plus simplement des fonctionnalités « Points d’intérêts » et « signalement d’incidents », nous avons besoin de collecter des données relatives à votre localisation. Ces données sont recueillies uniquement si vous y consentez lors du lancement de la fonctionnalité. Vous pouvez d’ailleurs retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de localisation de votre téléphone.  

2. Cookies et traceurs

Lorsque vous utilisez l’application, certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées (cookies). Ces données sont recueillies de façon obligatoire dans le seul but de permettre le bon fonctionnement de l’application.

3. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données personnelles ne sont autres que la collectivité ainsi que la société Arpège, dont le rôle est d’assurer l’hébergement de vos données en France pour le compte de la collectivité :

Responsable de traitement :

Mairie de Sassenage

1 Pl. de la Libération,

 38360 Sassenage

:Sous-traitant

ARPEGE

Parc de la Gibraye, 13 Rue de la Loire, CS 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, Cedex, Tel : 09 69 321 921, Courriel : contact@arpege.fr

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont supprimées de nos systèmes à compter de la suppression de votre compte depuis le portail de la ville.

Nous pouvons toutefois conserver vos données plus longtemps après la suppression de votre compte si cela est nécessaire à des fins de preuve de l’exécution des prestations et s’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par d’autres moyens. Dans ce cas nous conservons vos données jusqu’au règlement de la contestation à compter de la suppression de votre compte.  

5. VOS DROITS

Pour exercer vos différents droits (accès, rectification, portabilité, opposition, limitation et effacement), ou pour tous renseignements complémentaires, il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données dont les coordonnées vous sont indiquées ci-dessous par courrier postal ou électronique :

protection-donnees@sassenage.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. POUR PLUS D’INFORMATIONS

Pour de plus amples informations sur les principes de protection de vos données personnelles nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr