Conditions de délivrance de l'arrêté municipal.
- Quand utiliser le formulaire ?
Ce document doit être utilisé en cas de demande d'arrêté temporaire de stationnement pour déménagements et livraisons.
Il doit être rempli avec attention ; aucun accord ne pourra être donné sans ce document officiel.
Ce formulaire doit être rempli pour instruction dans un délai de 14 jours ouvrés.
Les 14 jours courrent à partir de la date de réception de la demande à la Direction de l'Occupation de l'Espace Public.