Demande d'autorisation de stationnement

Police Municipale

Demande d'autorisation de stationnement

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • Conditions de délivrance de l'arrêté municipal.

     

    • Quand utiliser le formulaire ?

    Ce document doit être utilisé en cas de demande d'arrêté temporaire de stationnement pour déménagements et livraisons.
    Il doit être rempli avec attention ; aucun accord ne pourra être donné sans ce document officiel.

    • Delais d'autorisation

    Ce formulaire doit être rempli pour instruction dans un délai de 14 jours ouvrés.
    Les 14 jours courrent à partir de la date de réception de la demande à la Direction de l'Occupation de l'Espace Public.

  • Attention

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    Mon identité

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    Mes moyens de contact

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    Aide

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    Condition générale d'utilisation

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    Données personnelles

    Données Personnelles

    Je certifie avoir pris connaissance des conditions de délivrance de l'arrêté municipal.

    J'atteste sur l'honneur que ce déménagement n'est pas effectué par un professionnel du déménagement.


    *
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

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    Identification du demandeur

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    Aide

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