Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

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5 mn

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  • L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne. Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.

    Toute personne née à Sassenage ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Sassenage.

    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Sassenage.

     

    Vous n'êtes pas né à Sassenage. Où vous procurer votre acte de naissance ?

    Si vous êtes né en France :   Si vous êtes né à l’étranger : Si vous êtes né dans un DOM TOM :

    Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance

    Ministère des affaires étrangères
    Service central d’état c ivil
    44941 NANTES Cedex 9
    ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

    Direction des archives de France
    Section outre-mer
    27 rue Oudinot
    75007 PARIS
    ou directement à la mairie du lieu de naissance

     

     

     

     

     

     

    L''enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    • Etape Mes informations
      Sur cette page, vous saisissez les informations vous concernant.
      Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci sont automatiquement renseignées.
      Vous pouvez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    • Etape Ma demande
      Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.
       
    • Etape Le récapitulatif
      Cette page récapitule les informations que vous avez saisies dans le formulaire.
      Vous pouvez ainsi les vérifier avant de valider votre demande.
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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Type de l'acte de naissance

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    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
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    Pièces jointes

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