L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne. Il peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.
Toute personne née à Sassenage ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Sassenage.
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Sassenage.
Vous n'êtes pas né à Sassenage. Où vous procurer votre acte de naissance ?
| Si vous êtes né en France : |
Si vous êtes né à l’étranger : |
Si vous êtes né dans un DOM TOM : |
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Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance
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Ministère des affaires étrangères
Service central d’état c ivil
44941 NANTES Cedex 9
ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr
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Direction des archives de France
Section outre-mer
27 rue Oudinot
75007 PARIS
ou directement à la mairie du lieu de naissance
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L''enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Etape Mes informations
Sur cette page, vous saisissez les informations vous concernant.
Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci sont automatiquement renseignées.
Vous pouvez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
- Etape Ma demande
Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.
- Etape Le récapitulatif
Cette page récapitule les informations que vous avez saisies dans le formulaire.
Vous pouvez ainsi les vérifier avant de valider votre demande.
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