L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou sans filiation.
Toute personne mariée à Sassenage ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Sassenage.
Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte), si le mariage a eu lieu à Sassenage.
L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :.