Acte de mariage

Actes d'état civil

Acte de mariage

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5 mn

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  • L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux.

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou sans filiation.

     

    Toute personne mariée à Sassenage ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation, si le mariage a eu lieu à Sassenage.

    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte), si le mariage a eu lieu à Sassenage.

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :.
     

    • Etape Mes informations
      Sur cette page, vous saisissez les informations vous concernant.
      Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci sont automatiquement renseignées.
      Vous pouvez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    • Etape Ma demande
      Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.
       
    • Etape Le récapitulatif
      Cette page récapitule les informations que vous avez saisies dans le formulaire.
      Vous pouvez ainsi les vérifier avant de valider votre demande.
       
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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
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    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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