Acte de décès

Actes d'état civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès. Il peut donner lieu à une transcription dans la commune du domicile si le décès n'a pas eu lieu dans la même commune. Cet acte a alors la même valeur.
    La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    • Etape Mes informations
      Sur cette page, vous saisissez les informations vous concernant.
      Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci sont automatiquement renseignées.
      Vous pouvez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    • Etape Ma demande
      Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.
       
    • Etape Le récapitulatif
      Cette page récapitule les informations que vous avez saisies dans le formulaire.
      Vous pouvez ainsi les vérifier avant de valider votre demande.
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    Condition générale d'utilisation

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    Précisions sur le demandeur

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    Personne décédée

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    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Pièces jointes

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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