Listes électorales - demande d'inscription

Listes électorales

Listes électorales - demande d'inscription

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • En France, l'inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur.

    • Vous venez d'emménager à Sassenage

    • Vous êtes citoyen de l’Union européenne résidant en France et souhaitez-vous inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes et/ou municipales

    • Vous êtes inscrit pour la 5ème fois, sans interruption, au rôle d’une contribution directe communale, ou votre conjoint répond à cette condition

    Vous devez obligatoirement joindre les pièces justificatives demandées.

    L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

    Pour pouvoir voter l’année N, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre de l’année N-1. Attention : seules les inscriptions complètes faites avant le 31 décembre minuit seront prises en compte.

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    • Etape Mes informations
      Sur cette page, vous saisissez les informations vous concernant.
      Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci sont automatiquement renseignées.
      Vous pouvez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    • Etape Ma demande
      Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.
       
    • Etape Le récapitulatif
      Cette page récapitule les informations que vous avez saisies dans le formulaire.
      Vous pouvez ainsi les vérifier avant de valider votre demande.
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    Attention, les informations saisies dans ce formulaire concernent la personne qui demande à être inscrite sur une liste électorale.
    Nationalité

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    Situation

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    Précédent lieu d'inscription
    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Radiation d'une liste électorale consulaire

    Radiation d'une liste électorale consulaire

     
    Préciser :
    Identité et adresse électorale

    Identité et adresse électorale

    Adresse électorale

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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    Cocher la case correspondant à votre situation :
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    Outre-Mer
    Veuillez sélectionner les élections concernées :
    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Avez-vous déjà été inscrit sur une liste électorale d'un autre pays de l'union Européenne ?
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    Radiation d'une liste électorale consulaire

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    Êtes-vous également inscrit sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié ?
    Ambassade ou poste consulaire
    Pays
    Identité et adresse électorale

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