MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR DU SITE

Le site internet :

https://www.espace-citoyens.net/sartrouville/espace-citoyens/Home/AccueilPublic (ci-après désigné le « SITE ») est le site de l’espace citoyen de SARTROUVILLE. ;

2, rue Buffon-B.P.275

78 506 SARTROUVILLE CEDEX

Tél : 01 30 86 39 00

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Monsieur Pierre FOND, Maire de SARTROUVILLE

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DU SITE

Le SITE a été conçu et développé par la société Arpège www.arpege.tm.fr

 

HEBERGEMENT

L’hébergement du site de l’espace citoyen de Sartrouville est réalisé par la société Oceanet

2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 78 78 – Fax : 02 28 03 78 79

La société Arpège est propriétaire du serveur.

 

DROIT D’AUTEUR-COPYRIGHT

Le site https://www.espace-citoyens.net/sartrouville/espace-citoyens/Home/AccueilPublic constitue une œuvre de l’esprit originale dont la ville de Sartrouville en est l'auteur. À ce titre, le SITE est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu du site, tels que les articles, textes, photographies, vidéos, images, documents téléchargeables (liste non exhaustive) ainsi que sa forme (arborescence, ergonomie, design…) est la propriété exclusive de la Ville de Sartrouville ou de tiers ayant autorisé la ville de Sartrouville à les utiliser.

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  • Diffusion à titre gratuit
  • Indiquer de façon claire et lisible la mention suivante  « Ce document provient du site Internet de la ville de Sartrouville www.sartrouville.fr , les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »

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MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITE

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La ville de Sartrouville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.sartrouville.fr, respectent les dispositions européennes et françaises en vigueurs en matière de protection des données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données directement ou indirectement nominatives que vous pourriez déposer sur ce site auprès du responsable de la publication, par courrier, courriel ou en utilisant le formulaire de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune de Sartrouville (ci-après désigné « responsable de traitement »), située à l’adresse : 2, rue Buffon-B.P.275, 78 506 SARTROUVILLE CEDEX.

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

  • Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

  • Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Sartrouville 

Ses coordonnées sont :

Tél : 01 30 86 39 00

Site internet :

https://www.espace-citoyens.net/sartrouville/espace-citoyens/Home/AccueilPublic

Le représentant du responsable du traitement est Monsieur Pierre FOND, dument habilité en sa qualité de Maire de la commune de Sartrouville.

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).

Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

 

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