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URBANISME

Demande de Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux (DAACT)

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5 mn

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Numéro de Permis de construire

(ex :97421 19A0020)

* 974421

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Joindre l'imprimé CERFA N°13408*04 (au format PDF) dûment complété et signé.

à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
rubrique "Démarche".

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Pièce complémentaire

Joindre l'AT 1
(Attestant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'article R. 111-12-21 du C.C.H.),
si votre construction est soumise aux règles d'accessibilité nécessitant le dépôt de ce document.

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