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URBANISME

Demande de Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux (DAACT)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Construction

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    (ex :97421 19A0020)

    Pièces à joindre

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    Joindre l'imprimé CERFA N°13408*04 (au format PDF) dûment complété et signé.


    à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
    rubrique "Démarche".


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    Pièce complémentaire
    Joindre l'AT 1
    (Attestant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'article R. 111-12-21 du C.C.H.),
    si votre construction est soumise aux règles d'accessibilité nécessitant le dépôt de ce document.
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