Actes Etat civil

Actes Etat civil

Acte de reconnaissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    LE DEMANDEUR

    LE DEMANDEUR

    PERSONNE RECONNUE PAR L'ACTE

    PERSONNE RECONNUE PAR L'ACTE

    PARENTS DE LA PERSONNE RECONNUE

    PARENTS DE LA PERSONNE RECONNUE

    LE PERE

    LA MERE

    PIECES A JOINDRE

    PIECES A JOINDRE

     

    Obligatoire :

    - Justificatif d'identité
    - Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    COPIE INTEGRALE

    COPIE INTEGRALE

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    LE DEMANDEUR

    LE DEMANDEUR

    PERSONNE RECONNUE PAR L'ACTE

    PERSONNE RECONNUE PAR L'ACTE

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Reconnu(e) le :
    PARENTS DE LA PERSONNE RECONNUE

    PARENTS DE LA PERSONNE RECONNUE

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    PIECES A JOINDRE

    PIECES A JOINDRE

    Justificatifs du demandeur
    COPIE INTEGRALE

    COPIE INTEGRALE

    Nombre d'exemplaires
    Motif de la demande
Patientez...Merci de patienter...