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Manifestations

Organiser un évènement ou une manifestation revendicative

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    Les soussignés déclarent disposer des moyens propres à assurer le caractère pacifique de cette manifestation et s’engagent à prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement jusqu’à complète dispersion.


    Ils reconnaissent la nécessité de concilier l’exercice du droit de manifester avec le respect des autres libertés publiques et s’engagent, en conséquence, à limiter les nuisances sonores et préjudices que pourraient subir riverains et professionnels du fait de cette manifestation.


    Ils déclarent avoir pris connaissance des lois et règlements relatifs à la participation délictueuse à une manifestation ou une réunion publique.

     

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