POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Date de dernière mise à jour : février 2023

L’objectif de cette politique est d’apporter une information transparente sur les traitements de données personnelles effectués par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans le cadre du portail espace-citoyen.

Données collectées

Lors de votre utilisation du portail espace-citoyen vous pouvez être amené à transmettre à la Ville des données personnelles concernant notamment :

• Votre identité (ex : nom, prénom, coordonnées…) ;
• Votre vie personnelle (ex : situation familiale) ;
• Votre vie professionnelle (ex : fiches de paie) ;
• Des informations d’ordre économique et financier (ex : paiement de facture) ;
• Votre connexion au portail (logs de connexion).

La Ville s’engage à ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités listées ci-dessous. Vos données personnelles ne dont l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont transférées à aucun tiers à cette fin.

Finalités et bases légales

La Ville est amenée à collecter et à utiliser vos données personnelles afin de vous mettre à disposition notamment les téléservices suivants :

• Paiement en ligne de vos factures en lien avec la Ville ;
• Prise de rendez-vous pour le renouvellement et retrait d’une carte nationale d’identité ;
• Mise à disposition d’un espace de stockage de vos documents justificatifs ;
• Mise à jour de vos coordonnées de contact ;
• Déclarer la perte du passe senior ou du passe jeune ;
• Simulation des tarifs appliqués par la Ville à votre foyer ;
• Effectuer des signalements aux services techniques ;
• Effectuer des signalements à la Police Municipale (voitures ventouses) et inscription aux opérations « tranquillité vacance » ;
• Demande d’abonnements de stationnement ;
• Inscription aux événements et ateliers proposés par la Ville ;
• Inscription au dispositif d’accompagnement au numérique ;
• Répondre à vos demandes de contact.

Ces traitements sont mis en œuvre par la Ville dans le cadre des missions d’intérêt public définies à l’article L112-9 du Code des relations entre le public et l’administration.

Destinataires des données et durées de conservation

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données :

• Les services internes de la Ville chargés de la gestion des démarches effectuées ;
• L’éditeur du portail, la société Arpège.

Votre espace personnel sur le portail sera supprimé après 12 mois d’inaction de votre part (absence de connexion). Les données communiquées via les différents formulaires sont conservées sur le portail pour une durée de six mois avant d’être mises en archive pour à nouveau six mois. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées du portail. Toutefois, elles peuvent être conservées pour des durées plus longues par les services de la Ville concernés. 

Dans le cadre du portail espace-citoyen aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé. Les données sont conservées uniquement sur le territoire français.

Droits RGPD

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous pouvez accéder à vos données et demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification, de limitation du traitement de vos données ainsi que de la possibilité de définir par anticipation des directives sur le traitement de vos données post-mortem (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr).

La Ville vous informe également que vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande relative aux données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Par courriel : dpd@mairie-saint-maur.com
• Par courrier : Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, avenue Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

La Ville utilise des cookies fonctionnels, afin de permettre le bon fonctionnement du site internet.

Lors de votre utilisation du portail espace-citoyen les cookies suivants peuvent être déposés sur votre ordinateur :