Traitement des données à caractère personnel

La Collectivité collecte vos « données personnelles » qui font références aux informations vous concernant, en tant que personne physique. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la collectivité dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site est préalablement indiquée aux internautes.

Les données transmises peuvent permettre, directement ou indirectement, de vous fournir l'accès aux  fonctionnalités susvisées qui sont les seules finalités des traitements opérés. En application de l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, votre consentement n'est pas nécessaire dans la mesure où le fondement du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public.

La Collectivité pourra être amenée à conserver vos données personnelles pendant une période de 12 mois à compter du début de l’inactivité du dossier.

En aucun cas la collectivité ne transfert vos données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français.

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr).

 La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpd@mairie-saint-maur.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Av. Charles de Gaulle,

94100 Saint-Maur-des-Fossés

Tel : 01 45 11 65 65

Un formulaire de contact est également accessible depuis le guichet en ligne.

La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. À ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@mairie-saint-maur.com

Patientez...Merci de patienter...