Date de dernière mise à jour : février 2023
L’objectif de cette politique est d’apporter une information transparente sur les traitements de données personnelles effectués par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans le cadre du portail espace-citoyen.
Données collectées
Lors de votre utilisation du portail espace-citoyen vous pouvez être amené à transmettre à la Ville des données personnelles concernant notamment :
La Ville s’engage à ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités listées ci-dessous. Vos données personnelles ne dont l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont transférées à aucun tiers à cette fin.
Finalités et bases légales
La Ville est amenée à collecter et à utiliser vos données personnelles afin de vous mettre à disposition notamment les téléservices suivants :
Ces traitements sont mis en œuvre par la Ville dans le cadre des missions d’intérêt public définies à l’article L112-9 du Code des relations entre le public et l’administration.
Destinataires des données et durées de conservation
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données :
Votre espace personnel sur le portail sera supprimé après 12 mois d’inaction de votre part (absence de connexion). Les données communiquées via les différents formulaires sont conservées sur le portail pour une durée de six mois avant d’être mises en archive pour à nouveau six mois. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées du portail. Toutefois, elles peuvent être conservées pour des durées plus longues par les services de la Ville concernés.
Dans le cadre du portail espace-citoyen aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé. Les données sont conservées uniquement sur le territoire français.
Droits RGPD
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous pouvez accéder à vos données et demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification, de limitation du traitement de vos données ainsi que de la possibilité de définir par anticipation des directives sur le traitement de vos données post-mortem (pour plus d'informations sur vos droits cnil.fr).
La Ville vous informe également que vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute demande relative aux données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
La Ville utilise des cookies fonctionnels, afin de permettre le bon fonctionnement du site internet.
Lors de votre utilisation du portail espace-citoyen les cookies suivants peuvent être déposés sur votre ordinateur :
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Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en n’affichant plus sur le site des avertissements (messages pop-ups) considérés comme lus. |
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Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en lui affichant le résultat du sondage auquel il a déjà répondu et en lui évitant d’y répondre à nouveau. |
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Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service de l’Espace Citoyens. |
365 jours |