Si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte, l'un de ses parents ou son conjoint (marié ou pacsé) vous devez impérativement joindre une preuve du lien de parenté avec le titulaire de l'acte (copies de livret de famille, actes de naissance....).
Pour les demandes émanant de professionels habilités merci de joindre une preuve de votre qualité et/ ou les éventuels justificatifs vous autorisant à obtenir l'acte demandé.
Les demandes ne comportant pas les pièces justificatives nécessaires ne pourront pas être traitées positivement.
