Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
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    Merci d'indiquer les noms de naissance de chacun des parents et non leurs éventuels noms d'usage (pour les personnes mariées par exemple)

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

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    Si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte, l'un de ses parents ou son conjoint (marié ou pacsé) vous devez impérativement joindre une preuve du lien de parenté avec le titulaire de l'acte (copies de livret de famille, actes de naissance....).

     

    Pour les demandes émanant de professionels habilités merci de joindre une preuve de votre qualité et/ ou les éventuels justificatifs vous autorisant à obtenir l'acte demandé. 

     

    Les demandes ne comportant pas les pièces justificatives nécessaires ne pourront pas être traitées positivement. 


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    Les actes d'état civil sont envoyés par voie postale.


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