Acte de mariage

Actes d'état civil

Acte de mariage

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du conjoint
     
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    Pièces jointes

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    Si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte ou l'un de ses parents vous devez impérativement joindre une preuve du lien avec le titulaire de l'acte (copies de livret de famille, actes de naissance....).

     

    Pour les demandes émanant de professionels habilités merci de joindre une preuve de votre qualité et/ ou les éventuels justificatifs vous autorisant à obtenir l'acte demandé. 

     

    Les demandes ne comportant pas les pièces justificatives nécessaires ne pourront pas être traitées positivement. 

     

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    Nom de naissance
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