La session va expirer

De quoi s’agit-il ?                                                                                                                              

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Elle est faite avant la naissance dans n’importe quelle commune.

Comment ?                                                                                                                                        

La filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure sur l'acte de naissance.

Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance avant ou après la naissance de l'enfant. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration
auprès de l’officier d'état-civil

• Avant la naissance : le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément, la démarche peut être faite
  dans n'importe quelle mairie.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L'officier d'état-civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

• Au moment de la déclaration de naissance : pour établir la filiation paternelle, le père doit déclarer l'enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance.
  Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance. À l'occasion de la naissance du premier enfant,
  un livret de famille est délivré.

• Après la déclaration de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère
  n'a pas de démarche à faire. L'enfant portera le nom de la mère.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, tout au long
de la vie de l'enfant.

Il suffit de se rendre en mairie, service de l’état-civil, de présenter une pièce d'identité, de se munir de l'acte de naissance de l'enfant et de faire
une déclaration auprès de l'officier d'état-civil.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Lien utile :                                                                                                                                         

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