De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille est un recueil d'actes. Il est délivré à l'occasion d'un mariage, de la naissance d'un premier enfant, d'une adoption par une personne seule
ou de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.
Il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour établir certaines démarches administratives.
Pour qui ?
- Les époux lors du mariage.
- Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Quand ?
Le premier livret de famille est délivré :
- Automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents,
au moins, soit né en France ou de nationalité française.
- A l’occasion de la célébration d’un mariage
- A l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état-civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.
La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers d’état civil de la mairie qui détient les actes, à chaque
changement de situation familiale.
L’utilisation d’un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.
Un second livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- En cas de divorce ou de séparation.
Comment ?
- Auprès de la mairie du domicile, service état-civil
Liens utiles :
Plus de renseignements sur le site servicepublic.fr
Formulaire de demande de duplicata à télécharger
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