Ces différents certificats sont délivrés immédiatement, gratuitement et n’ont qu’une valeur ponctuelle.
Condition : être domicilié à Saint-Jean-de-Luz
- Délivré à la demande de certains organismes, ce document n’a aucune valeur juridique.
Présence des intéressés.
Il vous faut établir une déclaration sur l’honneur.
Les signatures devront être apposées devant l’officier d’état-civil à la mairie de votre domicile et légalisées au vu de vos pièces d’identité.
- Délivré à la demande d’autorités étrangères.
Présence de l’intéressé.
Il vous faut établir une déclaration sur l’honneur.
La signature devra être apposée devant l’officier d’état-civil à la mairie et légalisée au vu de votre pièce d’identité
- Délivré uniquement à la demande d’organismes étrangers.
- Pour tout organisme français un acte de naissance récent suffit.
Présence de l’intéressé.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité,
le livret de famille (en cas de mariage).
- Délivré uniquement à la demande d’organismes étrangers.
Présence du mandataire avec sa pièce d’identité.
Pièces à fournir concernant l’intéressé :
une pièce d’identité,
le livret de famille (en cas de mariage),
Certificat de célibat
(hors dossier de mariage) /non remariage / non divorce / non séparation de corps.
- Délivré à la demande d’autorités étrangères.
Présence de l’intéressé.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité,
un acte de naissance très récent (copie intégrale ou extrait).
Suite à un décès, il peut vous être demandé en cas de succession inférieure à 5000 euros une attestation sur l’honneur nommant tous les héritiers.
Ce document, qui devra être signé devant un officier d’état civil, remplace le certificat d’hérédité.
Au-delà de 5000 euros, il est nécessaire de demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Si vous habitez la commune de Saint-Jean-de-Luz, il est possible de légaliser votre signature sur présentation de votre pièce d’identité
Merci de patienter...
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