Déclaration de naissance

Déclaration état-Civil

Déclaration de naissance

  • La démarche
    La démarche
  • Vous avez 5 jours pour déclarer la naissance de votre enfant à l’état-civil

    La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

    La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

    L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

    DECLARER SON ENFANT

    A Saint-Denis les naissances sont déclarées à l’hôpital Delafontaine (rez-de-chaussée).

    La naissance est déclarée par le père,la mère ou à défaut par une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

    Pièces à fournir :

    • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
    • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
    • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
    • Pièce d'identité des parents.
    • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
    • Un justificatif de domicile.

    LIVRET DE FAMILLE

    Un livret de famille vous est délivré lors de votre mariage ou de la naissance de votre premier enfant (uniquement pour les personnes de nationalité française). Il sera complété au fur et à mesure des évènements familiaux.

    En savoir plus :

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