Acte de décès

Demande d'acte

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • Nous vous recommandons de privilégier les demandes par internet.Les demandes d'actes d'état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! 
    Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.

    Produire un acte vous permet de prouver un certain nombre de renseignement comme l'orthographe de vos noms et prénoms, votre filiation, votre situation matrimoniale…

    La demande d’un acte de naissance pour l’établissement d’une demande de titres (CNI et Passeports) n’est plus nécessaire. En effet, la ville de Saint-Denis étant reliée au dispositif COMEDEC, la demande d’acte sera automatiquement faite par le Commune qui instruira votre dossier.

    Demande d'actes d'état-civil

    Les actes ne peuvent être délivrés que sous certaines conditions :

    • être la personne concernée par l'acte ou son époux(se), ses ascendants ou descendants, son représentant légal. Les demandes entre collatéraux sont donc exclues (frères et sœurs).
    • être majeur ou émancipé
    • fournir les renseignements permettant la recherche de l'acte de la personne demandé (nom, prénom, date de naissance…)

    Vous pouvez effectuer votre demande :

    • par internet (à privilégier) sur Saint-Denis EN LIGNE
    • en vous déplaçant à la mairie (principale ou annexe)
    • par correspondance

    Pièces à fournir : pièce d'identité.

    Remarque : Les actes d’Etat-civil datant de 1554 à 1912 sont disponibles sur le site des Archives de la Ville de Saint-Denis.  

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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