Légalisation de signature

Certification légalisation

Légalisation de signature

  • La démarche
    La démarche
  • La légalisation d’une signature par le Maire a pour but :

    • d'attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne qui a légalement qualité pour user du nom.
    • de justifier que la signature sur un document a bien été apposée par la personne citée.

    DEMARCHES

    L’administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser et d’une pièce d’identité.Aucune procuration,aucun représentant ne sera accepté.

    Pièces à fournir :

    • Pièce d'identité
    • Justificatif de domicile à Saint-Denis

    En savoir plus :

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