Il permet de justifier le fait d’être toujours vivant à une autorité étrangère, notamment pour percevoir des pensions de retraite d’un autre pays.
Démarches
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de la Mairie.
Si la personne ne peut se déplacer, sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité à se déplacer, un agent de la Mairie peut venir à domicile.Pour prendre rendez-vous appelez le 01 49 33 68 18.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
En savoir plus :