La session va expirer

Permet de justifier son domicile ou son changement de domicile dans un pays ou un département soumis à douane.

Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif.

Démarches

L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie. Vous devrez indiquer le nombre de cartons ou véhicules que vous allez déménager.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• La demande de l’autorité étrangère