La session va expirer

Permet de justifier la qualité de la copie par rapport à l'original. Ce certificat n'est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d'un justificatif (décret du 2 octobre 2001).

DEMARCHES

L'administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l'accueil de la Mairie.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• La demande de l'autorité étrangère
• Les originaux et les copies de ces derniers à certifier