Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur format papier et informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt dans le but de demander un relevé de propriété. Elles sont collectées par le service Urbanisme, et sont destinées à ce service, au Maire de la commune (pour l’établissement d’un relevé de propriété). Elles sont conservées pendant un an. La base juridique du traitement est une mission d’intérêt public.
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