Durée approximative de cette démarche :
3 mn
Aide à la saisie
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
* Civilité Monsieur Madame
* Nom usuel
* Prénom(s)
* * Adresse complète
Numéro Bis Ter Quater
* * Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* * Code postal
* * Ville
* * Pays
Téléphone
Mobile
* Courriel
Moyen de contact Courriel Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.
* J'accepte les conditions générales d'utilisation
Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur format papier et informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt dans le but de demander un relevé de propriété. Elles sont collectées par le service Urbanisme, et sont destinées à ce service, au Maire de la commune (pour l’établissement d’un relevé de propriété). Elles sont conservées pendant un an. La base juridique du traitement est une mission d’intérêt public.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Recopier mes informations Effacer
* CivilitéMonsieurMadame
* Nom de naissance
Civilité
Nom usuel
Prénom(s)
Numéro
Nom de la voie
Code postal
Ville
Pays
Courriel
Moyen de contact Courriel
Nom de naissance
Votre session se termine dans
Si votre session expire, vous risquez de perdre ce que vous n'avez pas validé. Vous pouvez cliquer sur le bouton pour la prolonger.