Recensement citoyen

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Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • La démarche
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    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
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    Tout Français (garçon ou fille) doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger)durant le trimestre de l'anniversaire de ses 16 ans. 


    Documents à fournir pour le recensement citoyen :

     

    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
    • un livret de famille
    • un justificatif de domicile

     

    Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le formulaire.

    Dès que votre dossier sera traité, vous serez avisé pour venir récupérer votre attestation de recensement en Mairie.


    Le service des démarches administratives vous remettra l’attestation de recensement qui sera à conserver pour justifier uniquement de votre démarche en mairie. En cas de perte aucun duplicata ne sera délivré par la commune.

    Aujourd’hui,  seule la JDC (Journée Défense Citoyenneté) permet de justifier de votre situation vis-à-vis du ministère de la défense (service national) des français de 16 à 25 ans, doit  pouvoir justifier de sa situation avec le certificat individuel de participation à cette journée obligatoire.

    Le jeune sera convoqué par le Centre du Service National à partir de son recensement en mairie jusqu’à l'âge de ses 18 ans, pour effectuer sa  journée de défense et citoyenneté.

     

    Pour en savoir plus sur la JDC cliquez ici

    Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans à la mairie de leur domicile.


    Enfin, seul le jeune recensé durant le trimestre de l'anniversaire de ses 16 ans sera inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt dans l'année de sa majorité sans autre démarche supplémentaire. Un courrier lui sera adressé pour confirmer son inscription. Dans le cas contraire, il convient de prendre contact avec le service des Elections.

     

    L'enregistrement de votre demande de recensement citoyen se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
    Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant.
    Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées et vous n'aurez pas à remplir cette page.

    2. Ma demande
    Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.

    3. Le récapitulatif
    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies dans le formulaire.
    Vous pourrez ainsi les vérifier, puis valider votre demande.

     

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    Situation de famille

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    Situation scolaire ou professionnelle

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Nom du père
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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nom de la mère
    Prénom de la mère

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nationalité

    Nationalité

    Français(e)
    Binational(e)
    Pays de la 2ème nationalité
    Demande à bénéficier d'une convention internationale
    Laquelle
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    Situation de famille

    Situation de famille

    Nombre de frères et soeurs vivants
    Situation matrimoniale
    Nombre d'enfants à charge
    Pupille de l'état
    Pupille du préfet du département
    Département
    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
    Diplôme
    Spécialité
    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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