Recensement citoyen

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5 mn

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    Protection et conservation des données

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin de recenser les jeunes de 16 ans pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC) et permettre leur inscription automatique sur la liste électorale. Elles sont collectées par la Direction des Services aux Usagers, sont destinées à ce service, à l’INSEE et au Bureau du service national. Elles sont conservées pendant 50 ans. La base juridique du traitement est une obligation légale. 


    Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données ou de rectification, en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

     


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    Demande d'exemption

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    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Justificatif de domicile
    4. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte d'invalidité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille complet ou acte de naissance de toute la famille
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    Nationalité (pays)
    Nationalité

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    Français(e)
    Binational(e)
    Pays de la 2ème nationalité
    Demande à bénéficier d'une convention internationale
    Laquelle
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    Nombre de frères et soeurs vivants
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    Nombre d'enfants à charge
    Pupille de l'état
    Pupille du préfet du département
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    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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