Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin de permettre l’enregistrement des personnes souhaitant bénéficier du dispositif de l’opération tranquillité vacances et d’organiser la patrouille de surveillance de la Police municipale et Police nationale de Sarcelles. Elles sont collectées par la Police municipale, sont destinées à ce service ainsi qu’à la Police nationale de secteur (Sarcelles) et la Direction départementale de sécurité publique. Elles sont conservées pendant 2 ans. La base juridique du traitement est le consentement.
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