Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Police Municipale

Opération Tranquillité Vacances (OTV)

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3 mn

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  • Ce formulaire vous permet de demander à la Police Municipale de surveiller votre habitation lorsque vous êtes en vacances. Les agents se chargeront d'effectuer des rondes de surveillance régulières.

    Ce service gratuit est proposé tout au long de l'année et pas uniquement pendant les vacances scolaires.

    Cette demande doit se faire 48h avant votre départ et votre absence doit être au minimum d'une semaine. La présente demande n'engage en aucune manière la responsabilité de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt en cas de cambriolage ou d'incidents divers.

    A réception du formulaire, vous recevrez une notification vous informant du bon traitement de votre demande.

     

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin de permettre l’enregistrement des personnes souhaitant bénéficier du dispositif de l’opération tranquillité vacances et d’organiser la patrouille de surveillance de la Police municipale et Police nationale de Sarcelles. Elles sont collectées par la Police municipale, sont destinées à ce service ainsi qu’à la Police nationale de secteur (Sarcelles) et la Direction départementale de sécurité publique. Elles sont conservées pendant 2 ans. La base juridique du traitement est le consentement. 

    Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas

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    Je déclare exacts les renseignements et m'engage à signaler tout retour anticipé
    J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété ainsi que dans l'enceinte de mon domicile dès la constatation d'un fait anormal
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