Police Municipale

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Demande de macaron de stationnement en zone orange

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

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  • Ce formulaire vous permet de faire une demande de macaron de stationnement en zone orange. Ce service est gratuit.

    Attention, le macaron n'est pas délivré pour les vehicules de société, mais uniquement ceux du foyer.

    Pièces justificatives obligatoires : Carte grise du véhicule et justificatif de domicile. (En cas d'hébergement, fournir une attestation d'hébergement, copie du titre d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile de l'hébergeant).

    Il est nécessaire de renouveler votre macaron, avant la fin de la date de validité (il est valide deux ans). S’il devient illisible à cause de l’exposition au soleil, pensez à le faire rééditer.

    A réception du formulaire, vous recevrez une notification vous informant que votre macaron est prêt, à récupérer à la Police Municipale muni d'une pièce d'identité.

     

     

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin d’accorder la gratuité de stationnement et d’identifier les véhicules bénéficiant de cette gratuité. Elles sont collectées par la Police municipale et sont destinées à ce seul service. Elles sont conservées pendant 2 ans. La base juridique du traitement est le consentement. 

    Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    (En cas d'hébergement, attestation d'hébergement, titre d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile de l'hébergeant).


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