Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin d’accorder la gratuité de stationnement et d’identifier les véhicules bénéficiant de cette gratuité. Elles sont collectées par la Police municipale et sont destinées à ce seul service. Elles sont conservées pendant 2 ans. La base juridique du traitement est le consentement.
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