Demande de place en crèche

Petite Enfance

Demande de place en crèche

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    Protection et conservation des données

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sous format informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt dans le but de procéder à la préinscription en crèche des enfants. Elles sont collectées par le service la Direction des Services aux Usagers, et sont destinées à ce service, et à la Direction de l’enfance, de la famille et de la jeunesse. Elles sont conservées pendant un an. La base juridique du traitement est une mission d’intérêt public.

    Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition, en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    Identité du représentant de la famille

    Identité du représentant de la famille

    Representant de la famille (au minimum l'un des deux représentants légaux)

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    Identité du co-représentant

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    Situation de famille des représentants

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    Nombre d'enfants à charge

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    Profession du représentant de la famille

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    Adresse de l'employeur

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    Profession du co-representant

    Profession du co-representant

    Adresse de l'employeur

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    Organisation du temps de travail du représentant de la famille

    Organisation du temps de travail du représentant de la famille

     
    Indiquez vos horaires de travail (sans compter le temps de transport). Si vos horaires ne sont pas fixes, précisez l'amplitude, le plus tôt et le plus tard).
    Organisation du temps de travail du co-représentant

    Organisation du temps de travail du co-représentant

     
    Indiquez ci-dessous, vos horaires de travail (sans compter le temps de transport). Si vos horaires ne sont pas fixes, précisez l'amplitude, le plus tôt et le plus tard).
    Enfant à déclarer

    Enfant à déclarer

     
    En cas de naissance multiple, vous n'avez pas besoin de remplir un autre formulaire, indiquez le nom et prénom(s) de tous les enfants.
     
    Pour les enfants à naître, indiquez la date de naissance présumée.
    Date d'entrée souhaitée

    Date d'entrée souhaitée

    Les enfants peuvent être accueillis dès la fin du congé légal de maternité, soit dès l'âge de 10 semaines et jusqu'à leur entrée en maternelle.
     
    L'accueil de votre enfant à la crèche

    L'accueil de votre enfant à la crèche

     

    (Cette rubrique permet d'évaluer votre besoin réel d'accueil.)
    Pour votre information, la crèche collective La Lucine et la crèche familiale L'Aurore sont ouvertes du Lundi au Vendredi entre 7h et 19h


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    Ce nombre de semaine est généralement en fonction de nombre de jours de congés des parents.
     
    Le planning est à renseigner selon le temps de travail et le temps de transport des parents.
    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    Semaine1
     
    Semaine 2
     
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    Ce document ne vaut pas admission en crèche.

    Cette demande d'inscription en crèche sera classée sur une liste d'attente selon les critères de priorisation définis dans le règlement de fonctionnement du comité d'attribution de places* en crèches. A la condition pour les enfants à naître, d'une grossesse de la future mère, de 3 mois révolus.
    Dans le cas où la future mère n'a pas atteint 3 mois de grossesse révolus à la date de réception du formulaire, la date d'inscription en liste d'attente sera déterminée par le certificat de grossesse.
    *Le règlement de fonctionnement est disponible à votre demande à l'accueil de la Mairie au 8 rue Jean-Jacques Rousseau.

    Cette demande sera ensuite étudiée lors d'un comité d'attribution de places.

    La commune priorise les familles domiciliées sur la ville.

    Pour les enfants à naître :
    - Certificat de grossesse mentionnant la date de début de grossesse ;
    IMPORTANT: N'oubliez pas que pour les enfants à naître l'acte de naissance doit être fourni dans le mois qui suit la date de naissance présumée. A défaut, votre demande sera annulée.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de grossesse
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    Tout dossier déposé incomplet sera retourné à la famille et devra faire l'objet d'un nouveau dépôt.

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    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

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    Date de naissance

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    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

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    Courriel

    Identité du co-représentant

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    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone portable du co-représentant
    Téléphone fixe du co-représentant
    Courriel du co-représentant
    Situation de famille des représentants

    Situation de famille des représentants

    Situation de famille
    Nombre d'enfants à charge

    Nombre d'enfants à charge

    Profession du représentant de la famille

    Profession du représentant de la famille

    Profession
    Employeur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Profession du co-representant

    Profession du co-representant

    Profession
    Employeur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Organisation du temps de travail du représentant de la famille

    Organisation du temps de travail du représentant de la famille

    Mode de transport
    Temps de transport (Aller + retour)
    Vos jours de travail
    Si vous travaillez du lundi au dimanche, avez-vous
    Si oui, lequel?
    De
    à
    Organisation du temps de travail du co-représentant

    Organisation du temps de travail du co-représentant

    Mode de transport
    Temps de transport (Aller + retour)
    Vos jours de travail
    Si vous travaillez du lundi au dimanche, avez-vous
    Si oui, lequel?
    De
    à
    Enfant à déclarer

    Enfant à déclarer

    S'agit-il d'un enfant à naître
    S'agit-il d'une naissance multiple?
    Identité de l'enfant
    Date de naissance
    Commune de naissance
    Code postal
    Date d'entrée souhaitée

    Date d'entrée souhaitée

    Date d'entrée souhaitée
    L'accueil de votre enfant à la crèche

    L'accueil de votre enfant à la crèche

    Nombre de jours d'accueil souhaité par semaine (de 1 à 5 )
    Nombre de semaine d'absence prévues de l'enfant par an
    Lundi - Heure d'arrivée le matin
    Lundi - Heure d'arrivée le soir
    Mardi - Heure d'arrivée le matin
    Mardi - Heure d'arrivée le soir
    Mercredi - Heure d'arrivée le matin
    Mercredi - Heure d'arrivée le soir
    Jeudi - Heure d'arrivée le matin
    Jeudi - Heure d'arrivée le soir
    Vendredi - Heure d'arrivée le matin
    Vendredi - Heure d'arrivée le soir
    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    Lundi-Heure d'arrivée le matin
    Lundi-Heure de départ le soir
    Mardi-Heure d'arrivée le matin
    Mardi-Heure d'arrivée le soir
    Mercredi-Heure d'arrivée le matin
    Mercredi-Heure de départ le soir
    Jeudi-heure d'arrivée le matin
    Jeudi-Heure d'arrivée le soir
    Vendredi-Heure d'arrivée le matin
    Vendredi-Heure de départ le soir
    Lundi-Heure d'arrivée le matin
    Lundi-Heure de départ le soir
    Mardi-Heure d'arrivée le matin
    Mardi-Heure de départ le soir
    Mercredi-Heure d'arrivée le matin
    Mercredi-Heure de départ le soir
    Jeudi-Heure d'arrivée le matin
    Jeudi-Heure de départ le soir
    Vendredi-Heure d'arrivée le matin
    Vendredi-Heure d'arrivée le soir
    Pièces à fournir

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    Engagement

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    J'atteste sur l'honneur être le représentant légal de l'enfant et l'exactitude des renseignements portés ci-dessus.
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