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Petite Enfance

Demande de place en crèche

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

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    Protection et conservation des données

    Protection et conservation des données

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sous format informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt dans le but de procéder à la l'inscription sur liste d'attente pour une place en crèche. Elles sont collectées par le service la Direction des Services aux Usagers, et sont destinées à ce service, et à la Direction de l’enfance, de la famille et de la jeunesse. Elles sont conservées pendant un an. La base juridique du traitement est une mission d’intérêt public.

    Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition, en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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    Enfant à déclarer

    Enfant à déclarer

    S'agit-il d'une naissance multiple?
     

    En cas de naissance multiple, vous n'avez pas besoin de remplir un autre formulaire, indiquez le nom et prénom(s) de tous les enfants.

     

    Pour les enfants à naître, indiquez la date de naissance présumée.

    Identité du représentant 1

    Identité du représentant 1

    Identité du représentant 1

    * Quelle est votre situation?
    Adresse du domicile du représentant 1

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    Adresse vérifiée

    Aide
    Aide
    Situation professionnel du représentant 1

    Situation professionnel du représentant 1

    * Quelle est votre situation?
    Adresse de l'employeur du représentant 1

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    Adresse vérifiée

    Aide
    Identité du représentant 2

    Identité du représentant 2

    Identité du représentant 2

    Quelle est votre situation?
    Adresse du domicile du représentant 2

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    Adresse vérifiée

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    Situation professionnel du représentant 2

    Situation professionnel du représentant 2

    Quelle est votre situation?
    Adresse de l'employeur du représentant 2

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    Adresse vérifiée

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    Organisation du temps de travail du représentant 1

    Organisation du temps de travail du représentant 1

     

    Indiquez vos horaires de travail. Si vos horaires ne sont pas fixes, précisez l'amplitude, le plus tôt et le plus tard).

    Organisation du temps de travail du représentant 2

    Organisation du temps de travail du représentant 2

     

    Indiquez ci-dessous, vos horaires de travail. Si vos horaires ne sont pas fixes, précisez l'amplitude, le plus tôt et le plus tard).

    Date d'entrée souhaitée

    Date d'entrée souhaitée

    Les enfants peuvent être accueillis dès la fin du congé légal de maternité, soit dès l'âge de 10 semaines et jusqu'à leur entrée en maternelle.
     
    L'accueil de votre enfant à la crèche

    L'accueil de votre enfant à la crèche

     

    Indiquez le nombre de semaines d'absences prévues de l'enfant par an en plus des 5 semaines de fermeture obligatoires des structures petite enfance de la commune

     

    Le planning est à renseigner selon le temps de travail et le temps de transport des parents.

    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    Semaine1
     
    Semaine 2
     
    Historique de la famille

    Historique de la famille

    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

     

    Ce document ne constitue pas une admission en crèche

    Cette demande d'inscription en crèche sera classée sur une liste d'attente selon les critères de priorisation définis dans le règlement de fonctionnement du comité d'attribution de places* en crèches. 

    *Le règlement de fonctionnement est disponible à votre demande à l'accueil de la Mairie au 8 rue Jean-Jacques Rousseau.

    La démarche d'inscription doit être réalisée au cours du 3eme mois de grossesse.
    Dans le cas où la future mère n'a pas atteint 3 mois de grossesse révolus à la date de réception du formulaire, la date d'inscription en liste d'attente sera déterminée par le certificat de grossesse.
     

    Cette demande sera ensuite étudiée lors d'un comité d'attribution de places.

    Chaque fin d'année, il vous sera demandé de confirmer votre souhait de rester sur liste d'attente. En l'absence de réponse, votre demande sera annulée.

    La commune priorise les familles domiciliées sur la ville.

     

    PIECES A FOURNIR

    Justificatif employeur

    Pour les enfants à naître :
     Certificat de grossesse mentionnant la date de début de grossesse ;
    IMPORTANT: N'oubliez pas que pour les enfants à naître l'acte de naissance doit être fourni dans le mois qui suit la date de naissance présumée. A défaut, votre demande sera annulée.

    Pour les enfants nés:

    Acte de naissance


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    • Ajouter la pièce jointe Acte de naissance
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      Acte de naissance
      Vous devez obligatoirement joindre votre Acte de naissance
    • Ajouter la pièce jointe Autre
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      Autre
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    • Ajouter la pièce jointe Bulletin de salaire
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      Bulletin de salaire
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    • Ajouter la pièce jointe Certificat de grossesse
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      Certificat de grossesse
      Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de grossesse
    • Ajouter la pièce jointe Courrier justificatif
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      Courrier justificatif
      Vous devez obligatoirement joindre votre Courrier justificatif
    Engagement

    Engagement

      Aide
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    Tout dossier déposé incomplet sera clôturé négativement à la famille et devra faire l'objet d'un nouveau dépôt.

  • Anonyme

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      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

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    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Protection et conservation des données

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    Enfant à déclarer

    Enfant à déclarer

    S'agit-il d'un enfant à naître
    S'agit-il d'une naissance multiple?
    Identité de l'enfant
    Date de naissance
    Commune de naissance
    Code postal
    Identité du représentant 1

    Identité du représentant 1

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance du représentant 1
    Quelle est votre situation?

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    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone fixe du représentant 1
    Téléphone portable du représentant 1
    Courriel du représentant 1
    Situation professionnel du représentant 1

    Situation professionnel du représentant 1

    Quelle est votre situation?
    Si vous avez coché "Autre", précisez
    Profession du représentant 1
    Non de l'employeur du représentant 1

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone professionnel du représentant 1
    Identité du représentant 2

    Identité du représentant 2

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance du représentant 2
    Quelle est votre situation?

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone fixe du représentant 1
    Téléphone portable du représentant 2
    Courriel du représentant 2
    Situation professionnel du représentant 2

    Situation professionnel du représentant 2

    Quelle est votre situation?
    Si vous avez coché "Autre", précisez
    Profession du représentant 2
    Non de l'employeur du représentant 2

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone professionnel du représentant 2
    Organisation du temps de travail du représentant 1

    Organisation du temps de travail du représentant 1

    Temps de transport pour aller sur le lieu professionnel (Aller + retour)
    De
    à
    Organisation du temps de travail du représentant 2

    Organisation du temps de travail du représentant 2

    Temps de transport pour aller sur le lieu professionnel (Aller ou retour)
    De
    à
    Date d'entrée souhaitée

    Date d'entrée souhaitée

    Date d'entrée souhaitée
    L'accueil de votre enfant à la crèche

    L'accueil de votre enfant à la crèche

    Nombre de semaine d'absence prévues de l'enfant par an
    Nombre de jours d'accueil souhaité par semaine (de 1 à 5 )
    Lundi - Heure d'arrivée le matin
    Lundi - Heure d'arrivée le soir
    Mardi - Heure d'arrivée le matin
    Mardi - Heure d'arrivée le soir
    Mercredi - Heure d'arrivée le matin
    Mercredi - Heure d'arrivée le soir
    Jeudi - Heure d'arrivée le matin
    Jeudi - Heure d'arrivée le soir
    Vendredi - Heure d'arrivée le matin
    Vendredi - Heure d'arrivée le soir
    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    En cas de planning variable (renseigner deux semaines types ci-dessous)

    Lundi-Heure d'arrivée le matin
    Lundi-Heure de départ le soir
    Mardi-Heure d'arrivée le matin
    Mardi-Heure d'arrivée le soir
    Mercredi-Heure d'arrivée le matin
    Mercredi-Heure de départ le soir
    Jeudi-heure d'arrivée le matin
    Jeudi-Heure d'arrivée le soir
    Vendredi-Heure d'arrivée le matin
    Vendredi-Heure de départ le soir
    Lundi-Heure d'arrivée le matin
    Lundi-Heure de départ le soir
    Mardi-Heure d'arrivée le matin
    Mardi-Heure de départ le soir
    Mercredi-Heure d'arrivée le matin
    Mercredi-Heure de départ le soir
    Jeudi-Heure d'arrivée le matin
    Jeudi-Heure de départ le soir
    Vendredi-Heure d'arrivée le matin
    Vendredi-Heure d'arrivée le soir
    Historique de la famille

    Historique de la famille

    Fratrie actuellement accueillie en crèche sur la commune
    Demande précédente de place en crèche pour un frère ou une sœur n'ayant pas abouti
    Refus de la famille pour une place en crèche proposée par la commune
    Complétez cette rubrique si vous avez des éléments à communiquer (ex: situation handicap, famille d'accueil....)
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

    Engagement

    Engagement

    J’autorise le Relais Petite Enfance (RPE) à me contacter pour m’accompagner dans ma recherche de mode de garde.
    J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus.
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