La session va expirer

Concerne les personnes de nationalité française qui quittent le territoire français.

L'obtention du certificat de départ définitif demande la présence obligatoire de l'intéressé en mairie

Les pièces à fournir:

• pièce d'identité
• justificatif de domicile sur la commune
• adresse de la nouvelle résidence à l'étranger
• date de départ

Où s'adresser ?

HOTEL DE VILLE

8 rue Jean-Jacques Rousseau
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
01 34 29 42 00 

espaceaccueil@saintbrice95.fr