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Avant de faire votre demande, veuillez lire le réglement intérieur en cliquant ici.

Pour que votre demande soit prise en compte, n'oubliez pas de valider votre formulaire en fin de saisie et joindre un justificatif de domicile de moins de six mois (type facture éléctricité, gaz, téléphone fixe, taxe d'habitation.Les promesses et compromis de vente ne sont pas acceptés) ainsi qu'une pièce d'identité (sauf permis de conduire). Vous recevrez un courriel vous informant de la procédure à suivre pour finaliser votre demande de réservation.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sous format informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt dans le but de procéder à la réservation et à la facturation de la location de la salle. Elles sont collectées par le service la Direction des Services aux Usagers, et sont destinées à ce service et aux services techniques qui établissent l’état des lieux. Elles sont conservées pendant dix ans. La base juridique du traitement est le contrat.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.