Fiche Foyer

Inscriptions (scolaire, périscolaire, jeunesse, petite enfance, culturel)- Dossier Administratif Commun

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Durée approximative de cette démarche :

3 mn

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

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    Protection et conservation des données

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    Informations

    Les informations recueillies sur ce dossier sont conservées sous format informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin de permettre l’inscription aux différents services scolaires, périscolaires (cantine, études, accueil du matin et du soir, mercredis et vacances scolaires, Temps d’Accueil Périscolaire) et de la petite enfance (inscription en crèche) et culturels et de procéder aux éventuelles facturations pour les services payants.

    Pour plus d’information sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits, merci de consulter la fiche Gestion de vos données personnelles et exercice de vos droits figurant sur le site internet de l’espace citoyen ou à l’espace accueil de la mairie.

    Sachez que le courriel renseigné pourra être utilisé pour toutes informations transmises par la Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.


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    Représentant du foyer

    Représentant du foyer

    Identité du représentant du foyer (au minimum, l'un des deux représentants légaux en cas d'inscription pour mineur)

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    Aide

    Aide

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    Co-représentant

    Co-représentant

    Identité du co-représentant

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    Aide

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    Situation de famille du(des) représentant(s)

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    Prestations familiales

    Prestations familiales

    CAFPRO

    CAFPRO

    Information CAFPRO

    La commune utilise l'application CDAP et API Particulier. Ces outils professionnels permettent de récupérer votre quotient familial CAF afin de déterminer votre tranche tarifaire. En validant ce formulaire, vous autorisez l'accès à vos données et votre quotient familial sera automatiquement calculé tous les ans sans aucune démarche de votre part.

    *CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les partenaires).


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    Autorisation CAFPRO

    Autorisation CAFPRO

     

    Si vous n'êtes pas domiciliés sur la commune, vous serez facturés au tarif hors commune. Il n'est donc pas nécessaire de fournir les justificatifs de revenus.


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    Si vous avez sélectionné une des options ci-dessus, vous devez obligatoirement fournir ces justificatifs: Avis d'imposition ou de non-imposition des revenus de l'année N-2 (ex: pour l'année 2015, les revenus 2013). et dernière attestation des prestations familiales. Sachez qu'en vous opposant à la consultation de vos données, vous devrez tous les ans, au mois de janvier, faire parvenir vos revenus.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation des prestations familiales (CAF)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Jugement de divorce ou assimilé
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille complet ou acte de naissance de toute la famille
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    Représentant du foyer

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    Co-représentant

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    Situation de famille du(des) représentant(s)

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    Prestations familiales

    Prestations familiales

    Nom et prénom de l'allocataire
    Numéro allocataire
    Régime
    CAFPRO

    CAFPRO

    Autorisation CAFPRO

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    Je souhaite m'opposer à la consulation de mes données ou je ne suis pas affilié à la CAF, choississez l'option dans la liste déroulante.
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