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Inscriptions (scolaire, périscolaire, jeunesse, petite enfance, culturel)- Dossier Administratif Commun

Fiche Foyer

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    Mon identité

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    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

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    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

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    Protection et conservation des données

    Protection et conservation des données

    Informations

    Les informations recueillies sur ce dossier sont conservées sous format informatique par la Commune de Saint-Brice-Sous-Forêt afin de permettre l’inscription aux différents services scolaires, périscolaires (cantine, études, accueil du matin et du soir, mercredis et vacances scolaires, Temps d’Accueil Périscolaire) et de la petite enfance (inscription en crèche) et culturels et de procéder aux éventuelles facturations pour les services payants.

    Pour plus d’information sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits, merci de consulter la fiche Gestion de vos données personnelles et exercice de vos droits figurant sur le site internet de l’espace citoyen ou à l’espace accueil de la mairie.

    Sachez que le courriel renseigné pourra être utilisé pour toutes informations transmises par la Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.


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    Représentant du foyer

    Représentant du foyer

    Identité du représentant du foyer (au minimum, l'un des deux représentants légaux en cas d'inscription pour mineur)

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    Aide

    Aide

    Aide

    Co-représentant

    Co-représentant

    Identité du co-représentant

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    Aide

    Aide

    Aide

    Situation de famille du(des) représentant(s)

    Situation de famille du(des) représentant(s)

    Prestations familiales

    Prestations familiales

    CAFPRO

    CAFPRO

    Information CAFPRO

    La commune utilise l'application CDAP et API Particulier. Ces outils professionnels permettent de récupérer votre quotient familial CAF afin de déterminer votre tranche tarifaire. En validant ce formulaire, vous autorisez l'accès à vos données et à leur conservation pendant 5 ans. Votre quotient familial sera automatiquement calculé tous les ans sans aucune démarche de votre part.

    *CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les partenaires).


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    Autorisation CAFPRO

    Autorisation CAFPRO

     

    Si vous n'êtes pas domiciliés sur la commune, vous serez facturés au tarif hors commune. Il n'est donc pas nécessaire de fournir les justificatifs de revenus.


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    Si vous avez sélectionné une des options ci-dessus, vous devez obligatoirement fournir ces justificatifs: Avis d'imposition ou de non-imposition des revenus de l'année N-2 (ex: pour l'année 2015, les revenus 2013). et dernière attestation des prestations familiales. Sachez qu'en vous opposant à la consultation de vos données, vous devrez tous les ans, au mois de janvier, faire parvenir vos revenus.

    Signature

    Signature

    * Signature
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    • Ajouter la pièce jointe Attestation des prestations familiales (CAF)
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      Attestation des prestations familiales (CAF)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation des prestations familiales (CAF)
    • Ajouter la pièce jointe Avis d'imposition
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      Avis d'imposition
      Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition
    • Ajouter la pièce jointe Jugement de divorce ou assimilé
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      Jugement de divorce ou assimilé
      Vous devez obligatoirement joindre votre Jugement de divorce ou assimilé
    • *
      Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile
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      Justificatif de domicile
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
    • *
      Ajouter la pièce jointe Livret de famille complet ou acte de naissance de toute la famille
      Ajouter la pièce jointe
      Livret de famille complet ou acte de naissance de toute la famille
      Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille complet ou acte de naissance de toute la famille
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    Représentant du foyer

    Représentant du foyer

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Co-représentant

    Co-représentant

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Situation de famille du(des) représentant(s)

    Situation de famille du(des) représentant(s)

    Situation de famille du(des) représentant(s)
    Prestations familiales

    Prestations familiales

    Nom et prénom de l'allocataire
    Numéro allocataire
    Régime
    Autorisation CAFPRO

    Autorisation CAFPRO

    Je souhaite m'opposer à la consulation de mes données ou je ne suis pas affilié à la CAF, choississez l'option dans la liste déroulante.
    Signature

    Signature

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

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