Fiche Famille

Inscriptions (scolaire, périscolaire, jeunesse, petite enfance)- Dossier Famille

Fiche Famille

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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    1 - Mes informations
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    3 - Le récapitulatif
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    Avant de remplir le formulaire "fiche famille", assurez-vous que celui-ci est bien nécessaire au traitement de votre demande. Cliquez ici, puis sur Modalités d'inscription/Dossier Famille

     

    Pour votre information, à la fin de votre saisie, vous devrez fournir obligatoirement les justificatifs suivants:


    -Le livret de famille complet ou les actes de naissance de toute la famille.

    -Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, gaz, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone, sauf portable). Sachez que les compromis de vente et les promesses d'achat ne sont pas considérées comme un justificatif de domicile.
    En cas d'hébergement: Attestation sur l'honneur (à télécharger ici) ainsi qu'une pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.

    Le cas échéant:

    • Partie du jugement de divorce mentionnant l'exercice de l'autorité parentale ainsi que le montant de la pension alimentaire versée ou perçue.
    • Avis d'imposition N-2
    • Dernière attestation des prestations familiales

    Pensez à bien valider les pièces justificatives.

    Sachez que tout dossier incomplet ne sera pas traité par le service et devra faire l'objet d'un nouveau dépôt.

    Lorsque votre demande aura été traitée par le service gestionnaire, et en fonction des éléments relevés dans votre dossier, vous recevrez votre carte de tarif dégressif par courrier.

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    Mon identité

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    Aide

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    Contrôle de sécurité

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    Représentant de la famille

    Représentant de la famille

    Identité du représentant de la famille (au minimum, l'un des deux représentants légaux)

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    Co-représentant

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    Identité du co-représentant

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    Aide

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    Situation de famille des représentants

    Situation de famille des représentants

    Prestations familiales

    Prestations familiales

    CAFPRO

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    Information CAFPRO
    La commune a signé une convention avec la Caisse d'Allocations Familiale (CAFPRO) pour l'utilisation de l'outil CAFPRO. Cet outil professionnel permet de récupérer vos revenus nécessaires au calcul de votre quotient familial. En validant ce formulaire, vous autorisez l'accès à vos données CAFPRO et dans ce cas votre quotient familial sera automatiquement calculé tous les ans sans aucune démarche de votre part.
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    Autorisation CAFPRO

    Autorisation CAFPRO

     
    Si vous n'êtes pas domiciliés sur la commune, vous serez facturés au tarif hors commune. Il n'est donc pas nécessaire de fournir les justificatifs de revenus.
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    Si vous avez sélectionné une des trois options ci-dessus, vous devez obligatoirement fournir ces justificatifs: Avis d'imposition ou de non-imposition des revenus de l'année N-2 (ex: pour l'année 2015, les revenus 2013). et dernière attestation des prestations familiales. Sachez qu'en vous opposant à la consultation de vos données, vous devrez tous les ans, au mois de janvier, faire parvenir vos revenus.
    Signature

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    Pièces jointes

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  • Anonyme

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    Mes moyens de contact

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    Courriel

    Représentant de la famille

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    Courriel

    Co-représentant

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    Situation de famille des représentants

    Situation de famille des représentants

    Situation de famille des représentants
    Prestations familiales

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    Nom et prénom de l'allocataire
    Numéro allocataire
    Régime
    CAFPRO

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    Autorisation CAFPRO

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    Je souhaite m'opposer à la consulattion de mes donnée ou je ne suis pas affilié à la CAF, choississez l'option dans la liste déroulante.
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