Demande d'acte de naissance

Etat civil

Demande d'acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Ce formulaire vous permettra d'obtenir une copie d'acte de naissance.

    Il s'adresse uniquement aux personnes nées à Saint-Brice-sous-Forêt.

    Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez fournir une copie numérisée de votre CNI ou tout autre document justifiant de votre lien de parenté si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte.

    Le demandeur doit être :  

    • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
    • ses ascendants (parents, grands-parents),
    • ses descendants (enfants, petits-enfants majeurs),
    • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires pour le compte de leur client par exemple).

     

    Les documents disponibles : 
    Copie intégrale : reproduction complète de l'acte avec toutes les mentions
    ou
    Extrait avec filiation : reproduction partielle qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l'acte.
    ou
    Extrait sans filiation : reproduction partielle, mais sans faire mention de la filiation

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. 

       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    NB: Les Saint-Briciens qui ne sont pas nés à Saint-Brice-sous-Forêt peuvent effectuer leur demande d'acte de naissance sur http://www.acte-etat-civil.fr

    Le service Etat-Civil et Citoyenneté se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Renseignements au 01.34.29.42.00

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

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    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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