Demande d'acte de mariage

Etat civil

Demande d'acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Ce formulaire vous permettra d'obtenir une copie d'acte de mariage.

    Il s'adresse uniquement aux personnes mariées à Saint-Brice-sous-Forêt.

    Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez fournir une copie numérisée de votre CNI ou tout autre document justifiant de votre lien de parenté si vous n'êtes pas le titulaire de l'acte.

    Le demandeur doit être :  

    • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
    • ses ascendants (parents, grands-parents),
    • ses descendants (enfants, petits-enfants majeurs),
    • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, notaires pour le compte de leur client par exemple).

     

    Les documents disponibles : 
    Copie intégrale : reproduction complète de l'acte avec toutes les mentions
    ou
    Extrait avec filiation : reproduction partielle qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l'acte.
    ou
    Extrait sans filiation : reproduction partielle, mais sans faire mention de la filiation

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. 
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    NB: Les Saint-Briciens qui ne se sont pas mariés à Saint-Brice-sous-Forêt peuvent effectuer leur demande d'acte de mariage sur http://www.acte-etat-civil.fr

    Le service Etat-Civil et Citoyenneté se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Renseignements au 01.34.29.42.00

     

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    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Civilité du titulaire
    Nom du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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