Demande d'acte de décès

Etat civil

Demande d'acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    L’acte de décès est établi par la mairie du lieu de décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. 


    Les actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.


    Attention: le service de l'État-civil de la mairie ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville. Ces actes de décès dressés par la Ville concernent les personnes décédées à Saint-Brice-sous-Forêt ou les personnes domiciliées à Saint-Brice sous Forêt et décédées hors de la commune.

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

     

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. 
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    Le service Etat-Civil et Citoyenneté se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Renseignements au 01.34.29.42.00

     

     

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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