MENTIONS LEGALES

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Mairie de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond


Tel : 04 77 31 05 05
http://www.saint-chamond.fr/

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

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Mairie de Saint-Chamond.

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Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

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La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

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Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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