Urbanisme / Travaux divers

Urbanisme / Travaux divers

Installation d'une publicité, d'une enseigne commerciale ou d'une pré-enseigne

  • La démarche
    La démarche
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    • DE QUOI S'AGIT IL ?

    L’installation de dispositifs de publicité extérieure requiert une autorisation préalable dans le cas où la commune, comme à Saint-Chamond, dispose d’un Règlement Local de Publicité (RLP). (Consulter le RLP de Saint-Chamond ici http://www.saint-chamond.fr/page_PLU.html -> annexe RLP ??)

    Cela concerne principalement :

    • L’installation de publicité extérieure : panneaux d'affichage, par exemple, lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique
    • Les enseignes commerciales : c’est à dire une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc…
    • Les pré-enseignes commerciales : elles correspondent à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elles sont scellées au sol ou simplement posées (type chevalet). Une préenseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.

     

    Le formulaire de demande de déclaration préalable ainsi que toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles ICI

     

    • POUR QUI ?

    Tous les professionnels désirant engager des travaux : personne ou mandataire représentant l’entreprise qui exerce l’activité signalée ou qui projette d’exploiter, remplacer ou modifier le dispositif ou le matériel.

    L'accord du bailleur propriétaire du local commercial n'est en principe pas nécessaire pour installer une enseigne, celle-ci constituant un élément du fonds de commerce.
    Cependant, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété s'il existe, peuvent fixer des conditions à la pose d'une enseigne, notamment en relation avec les caractéristiques de l'immeuble et de son esthétique, et soumettre à l'accord du bailleur ou du syndic toute modification de l'enseigne.

    • COMMENT ?

     

    Comment constituer le dossier de demande ?

    Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.

    Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.  

    Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

     

    Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

    Pour l’autorisation préalable, vous devez fournir 3 exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

    Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé parce qu’ils seront envoyés à d’autres services pour consultation et avis.

     

    Où déposer la demande ou la déclaration ?

    La demande doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

     

    • QUAND ?

    La demande doit être déposée au minimum 2 mois avant la réalisation des travaux.

    Quand sera donnée la réponse ?

    Le délai d’instruction est de  2 mois pour les autorisations préalables. Il débute à réception du dossier complet uniquement.

    Attention : dans certains cas (monuments historiques...), le délai d’instruction est majoré, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

     

    • COÛT ?

    Formalité gratuite.

    Cependant les travaux réalisés pourront être soumis à diverses taxes dont la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)

     

    Contact :

    Service Urbanisme – Hôtel de Ville – Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond

    Tél : 04-77-31-04-51

    Mail : urbanisme@saint-chamond.fr

    Horaires d’ouverture : 

    • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

    • Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

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