Urbanisme / Travaux divers

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Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

  • La démarche
    La démarche
    • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

     

    Le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier ainsi que toutes les informations nécessaires sont disponibles ICI

     

    • POUR QUI ?

    La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

     

    • COMMENT ?

    Comment déclarer l’ouverture du chantier ?

    Il suffit de remplir soigneusement le formulaire papier téléchargé ou de faire votre déclaration directement en ligne ICI

     

    Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

    Vous devez fournir 3 exemplaires du formulaire.

     

    Où déposer le formulaire?

    Le formulaire doit être adressé par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain.

     

    • QUAND ?

    La déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée dès le commencement des travaux.

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.

     

    • COÛT ?

    Formalité gratuite.

    Cependant les travaux réalisés pourront être soumis à diverses taxes dont la taxe d’aménagement

     

    Contact :

    Service Urbanisme – Hôtel de Ville – Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond

    Tél : 04-77-31-04-51

    Mail : urbanisme@saint-chamond.fr

    Horaires d’ouverture : 

    • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

    • Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

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