Urbanisme / Travaux divers

Urbanisme / Travaux divers

Certificat d'urbanisme (CUa et CUb)

  • La démarche
    La démarche
    • DE QUOI  S'AGIT IL ?

    Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (consulter le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Chamond).

    Il existe 2 types de certificat :

    • le certificat d'information (CUa) : permet de dispos er d'informations sur la situation d'un terrain (règles d’urbanisme, limitations administratives au droit de propriété, liste des taxes et participations)
    • le certificat opérationnel (CUb) : apporte en plus des informations sur la faisabilité du projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain

    Les formulaires de demande de certificats ainsi que toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles ICI

     

    • POUR QUI ?

    Toutes les personnes désirant connaitre les règles de constructibilité de leur terrain.

    Vous pouvez déposer une demande si vous déclarez que vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes :

    - vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;

    - vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ;

    - vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ;

    - vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

     

    • COMMENT ?

    Comment constituer le dossier de demande ?

    Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli. Le dossier doit comporter les pièces figurant dans la notice jointe à la fin de formulaire.

    Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.

     

    Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

    Pour le certificat d’information (CUa) :

    Vous devez fournir 2 exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne avec 1 exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques

     

    Pour le certificat opérationnel (CUb) :

    Vous devez fournir 4 exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne avec 1 exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques

     

    Où déposer la demande ou la déclaration ?

    La demande doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

     

    • QUAND ?

    La demande doit être déposée en amont de tout projet de travaux.

    Quand sera donnée la réponse ?

    Le délai d’instruction est de  1 mois pour le certificat d’information et de 2 mois pour le certificat opérationnel. Il débute à réception du dossier complet uniquement.

     

    • COÛT ?

    Formalité gratuite.

     

    Contact :

    Service Urbanisme – Hôtel de Ville – Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond

    Tél : 04-77-31-04-51

    Mail : urbanisme@saint-chamond.fr

    Horaires d’ouverture : 

    • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

    • Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

Patientez...merci de patienter...