Police Municipale

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Documents chiens deuxième catégorie

  • La démarche
    La démarche
  • Déclaration d’un chien de 2ème catégorie

     

    • DE QUOI S'AGIT-IL ?

    La détention d’un chien de 2ème catégorie est REGLEMENTAIREMENT soumise à déclaration dans la Mairie de votre domicile. A SAINT-CHAMOND, c’est le service de la Police Municipale qui est en charge de l’instruction et du suivi de ce type de dossier.

     

    • POUR QUI ?

       Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie résidant sur la commune de Saint-Chamond .

     

    • COMMENT ?   

    En vous présentant dans les locaux de la Police Municipale, muni de :

    • Votre pièce d’identité Les propriétaires de chiens de 2ème catégorie résidant sur la commune de Saint-Chamond
    • De la carte d’identification du chien (comportant le n° de tatouage ou de la puce)
    • Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité du propriétaire
    • Du certificat vétérinaire de stérilisation du chien
    • Du certificat vétérinaire d’évaluation comportementale du chien (sauf si – de 8 mois)
    • De l’attestation d’aptitude du propriétaire délivré par un éducateur canin agrée

     

    Voici les liens pour les démarches relatives aux chiens de première cathégorie :

     

     

    • QUAND ?

    Lorsque vous faites l’acquisition d’un chien de 2ème catégorie et que l’animal est âgé de 6 mois.

    Lorsque vous emménagez sur la commune de Saint-Chamond et que vous propriétaire d’un chien de 2ème catégorie.

     

    • COÛT ?

        Gratuit

     

     

     

    Police Municipale de SAINT - CHAMOND

     4 Rue Pierre Curie

     42400 SAINT - CHAMOND

    Tel: 04.77.31.11.82

    Mail: police@saint-chamond.fr

    Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

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