Déclaration d’accessibilité
La Ville de Rouen et Arpège s’engagent à rendre accessibles leurs services de communication en ligne conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.espace-citoyens.net/rouenfamille/espace-citoyens/.
Schéma pluriannuel d’Arpège
Afin d’améliorer durablement l’accessibilité de l’ensemble de ses produits, Arpège renforce sa stratégie autour de trois axes structurants : la formation, la prévention, la mesure de la conformité et la mise en conformité continue.
La formation
• Formation continue des équipes
La montée en compétence des équipes produit (UX/UI, développement, tests, gestion de produit) reste un pilier majeur.
Arpège maintient une politique de formation régulière aux meilleures pratiques d’accessibilité numérique, afin de garantir une conception systématiquement conforme aux référentiels.
Un contexte préventif renforcé
• Généralisation du Design System accessible
Arpège développe désormais ses nouveaux produits à partir d’un Design System unifié.
L’objectif est double :
– garantir que chaque composant visuel soit accessible dès sa conception en validant différents éléments clés tels que la navigation, les attributs aria, les contrastes, la restitution par lecteur d’écran etc.
– assurer une cohérence ergonomique et fonctionnelle sur l’ensemble de la gamme, pour les citoyens comme pour les agents.
La mesure de la conformité
• Campagne d’audits sur les produits citoyens
Une campagne d’audit sera menée sur tous les produits destinés aux administrés.
Elle permettra :
– d’obtenir une vision globale de l’état de conformité ;
– d’identifier les priorités d’amélioration ;
– d’orienter les plans d’action produit.
• Mise en place d’outils et d’une culture d’autocontrôle
Dans la chaîne de fabrication, des outils de mesure et de tests automatisés seront déployés pour faciliter l’autonomie des équipes dans la vérification continue de la conformité.
• Extension progressive aux back-offices
À plus long terme, la campagne d’audits sera étendue aux produits back-office afin d’adresser l’ensemble du périmètre applicatif d’Arpège.
La stratégie de mise en conformité
• Un plan d’action pluriannuel évolutif
Arpège consacre, dans le cadre de l’amélioration continue, une part de sa capacité de développement à l’amélioration de l’accessibilité dans les produits existants.
Les corrections issues des audits, les améliorations du Design System et les retours utilisateurs alimentent un plan d’action évolutif.
• Un objectif de conformité
Arpège se fixe l’objectif d’atteindre la conformité partielle sur l’ensemble de ses produits à destination des administrés. Cela passe par des audits de contrôles, des actions correctrices si nécessaires puis des audits de validation.
• Priorisation orientée usages citoyens
La stratégie de mise en conformité reste centrée sur les parcours prioritaires pour les administrés. La priorisation actuelle porte notamment sur :
- Les portails de démarches individuelles
- Les portails de démarches familles
- Les applications funéraires à destination du grand public
- Les applications de publication des résultats électoraux
Schéma pluriannuel de la Ville Rouen
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de la Ville de Rouen 2026-2028 et les plans d’actions sont consultables sur le site : https://rouen.fr/accessibilite.
Par ailleurs, la Ville de Rouen et la Métropole de Rouen Normandie ont mis en œuvre une démarche commune de Numérique Responsable. L’engagement 9 de la feuille de route «¿Cap Numérique Responsable¿» publiée en décembre 2024 porte sur l’amélioration des services avec et pour les usagers. Avec une action clé identifiée sur l’adaptation des interfaces des services numériques pour garantir leur accessibilité, notamment via des outils de design inclusifs et la conformité RGAA. Pour plus d’informations consultez la feuille de route «¿Cap Numérique Responsable¿».
État de conformité
Le site https://www.espace-citoyens.net/rouenfamille/espace-citoyens/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2., car l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Résultats des tests
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21/07/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Environnement de test
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Outils pour évaluer l’accessibilité
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Néant, l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le standard téléphonique de la Mairie de Rouen :
- Par téléphone 02 35 08 69 00
Pour toute question relative à la politique d’accessibilité numérique de la Ville de Rouen en général vous pouvez contacter la chargée de mission Accessibilité Handicap :
- Par mail rouen.handicap@rouen.fr ou par téléphone 02 35 08 69 00 (standard téléphonique de la Marie de Rouen)
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
