Création d'un espace personnel

  • Bienvenue
    Bienvenue
  • CGU
    CGU
  • Identité
    Identité
  • Moyens de contact
    Moyens de contact
  • Authentification
    Authentification
  • Bonjour et bienvenue

    Bonjour et bienvenue

    Vous allez dans quelques instants accéder à l'assistant qui vous permettra de créer votre espace personnalisé.

    Grâce à cet espace vous aurez la possibilité de vérifier les inscriptions de votre (vos) enfant(s) et de les régler directement en ligne !

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    Préambule

    La Ville de Rouen  - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

    L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte citoyen.


    Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

    L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

    Définitions :

    • La Collectivité : La Ville de Rouen
    • Le Service : le présent site internet accessible depuis le site institutionnel de la collectivité ou https://famille.rouen.fr qui permet d'agir sur les Prestations offertes par la Collectivité ou consommées par les familles
    • CGU : les présentes conditions générales d’utilisation ;
    • L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association.
    • indisponibilité : Etat du service ne permettant à l'Usager de bénéficier des prestations habituellement offertes. Cela peut être une panne ou une opération de maintenance programmée.
    • Prestations : ensemble des prestations délivrées par les services municipaux. Il peut s'agir d'un accueil en crèche, de la restauration scolaire, d'un acceuil de loisir, ... Ces prestations font l'objet d'un traitement informatique distinct dont la liste peut être communiquée sur demande (voir section 'TRAITEMENT DES DONNEES A CRACTERE PERSONNEL)

    Objet

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

    Opposabilité

    En validant la création de son Espace Personnalisé, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.

    Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues, acceptées et applicables.

    La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

    Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.

    La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.

    L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

    L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.

    Le Service est réputé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Fonctionnalités

    Le Service offre trois fonctionnalités aux usagers :

    • Un compte personnel  : le Service offre un espace personnalisé sécurisé à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne avec des identifiants de connexion ;
    • Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches. Afin d’en faciliter le suivi, l’Usager peut indiquer le média (courriel, papier, téléphone, ...) qu’il souhaite privilégier pour être informé ;
    • Des informations sur mesure : le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.

    Le Service permet aux opérateurs de la collectivité de faire un lien rapide entre l'internaute et la famille qui a souscrit à des prestations municipales (crèche, restauration scolaire, accueil de loisirs, ...).

    Ces prestations sont assurées par des traitement informatiques distincts vers lequel le Service n'assure qu'une passerelle. Ainsi, l'inscription au Service et l'inscription aux Prestations sont des démarches distinctes. De même la suppression ou désinscription au Service n'entraîne pas la désinscription aux Prestations.

    Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

    L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription.

    Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

    Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe.

    Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

    Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité.

    L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

    A aucun moment votre mot de passe ne vous sera réclamé par les opérateurs de la collectivité. Le mot de passe est connu seul du système et ne pourra être qu'annulé et modifié par l'Usager.

    Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, de se déconnecter du Service.

    La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.
    L’utilisation du Service requiert un accès à internet un navigateur internet non fournis par la collectivité.

    Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
    Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :

    • Firefox
    • Internet Explorer
    • Google Chrome
    • Safari

    Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

    Traitement des données à caractère personnel

    La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.
    La Collectivité garantit aux Usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


    A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne.

    Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

    Hôtel de Ville
    DSI Mission CNIL
    2 Place du Général-de-Gaulle
    CS 31 402
    76037 Rouen Cedex


    Tel : 02 35 08 69 00
    http://www.rouen.fr


    La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

    Les informations transmises par l’Usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte.

    Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.

    Engagements et responsabilité

    La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est conservée par la Collectivité.
    Les données ou documents conservés par l’Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace.


    Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.


    Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

    Textes officiels

    • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
    • Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

    Le Service a été conformément déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1927946.

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identité

    Identité

    *

    *

    *

    *

    *

    *

    *

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Moyens de contact

    Moyens de contact

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Authentification

    Authentification

    *

    * Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractère(s) dont au moins : 1 minuscule(s), 1 majuscule(s), 1 chiffre(s)

    *

    Association Espace Personnalisé / Dossier Famille

    Association Espace Personnalisé / Dossier Famille

    Cette Clé nous permet de faire le lien entre votre espace personnel et les données connues par nos services.

    Sans elle, vous ne pourrez pas accéder aux informations concernant les prestations auxquelles vous avez inscrit votre (vos) enfant(s).

    L'association de la Clé entre votre espace personnalisé sur le portail famille et votre dossier dans notre système de gestion sera réalisée par l'un de nos agent au moment du traitement de la création de l'espace personnel et du dossier Famille.

    Vous n'avez rien à faire pour renseigner cette information, elle sera mise à jour automatiquement lors du traitment de la création de votre espace et des demandes associées.

    Aucune clé ne sera communiquée par téléphone

    Votre Clé Personnelle

    Clé Espace Citoyens Enfance

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

Patientez...Merci de patienter...