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Demandes de Subventions

  • La démarche
    La démarche
  • FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

    Dans le cadre de son soutien à la vie associative, la Ville de Roissy-en-Brie peut apporter son concours financier au fonctionnement général des associations d’intérêt local. Ce soutien n’étant pas attribué spontanément, il appartient aux associations d’en faire la demande.

    Associations sportives d’intérêt local :

    Pour 2021, les dossiers de demande de subvention annuelle de fonctionnement sont à retirer et à remettre au plus tard le 29 janvier 2021 au :

    Service des sports

    Espace Avicenne

    4, rue Lavoisier 77680 Roissy-en-Brie

    01 60 28 28 39

     

    Pour toutes les associations non sportives d’intérêt local :

     

    Pour 2021, les dossiers de demande de subvention annuelle de fonctionnement des associations sont à retourner au plus tard le 29 janvier 2021 à :

     

    La direction de la culture, de l’événementiel et de la vie associative

    Pôle culturel de la ferme d’Ayau 77680 Roissy-en-Brie

    Tél 01 60 34 54 16

    ou par mail à l’adresse suivante : culturel@roissyenbrie77.fr

     

    Le guide de la demande de subvention ainsi que la notice explicative du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous accompagnent dans vos démarches.

    Pièces du dossier à télécharger :

            Cerfa n°12156*05 : Demande de subvention

            Annexe 1 : Fiche d’information complémentaire

            Annexe 2 : Compte de résultat

            Annexe 3 : Bilan

    Rappel des pièces du dossier à déposer :

            Le cerfa n°12156*05

            Le compte de résultat - Annexe 2

            Le bilan – Annexe 3

            Le dernier rapport d’activités approuvé et dernière assemblée générale (obligatoire)

            Un relevé d’identité bancaire (à fournir obligatoirement)

     

     

     

    Uniquement en cas de modification ou première demande

     

            Un exemplaire des statuts

     

            Composition des organes décisionnels de l’association

     

             

     

     

    Les services de la Ville restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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